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Conditions Générales de Vente

Arnaud Semette-Meslé - RÉSINE ANIMAUX est inscrit au registre du commerce. N° SIRET 452 072 523 00031. Son adresse postale est 226 rue de Paris - 84270 VEDENE et son adresse de courrier électronique est : contact@resine-animaux.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique enligne du site : www.resine-animaux.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par RÉSINE ANIMAUX au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RÉSINE ANIMAUX dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.resine-animaux.fr ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où RÉSINE ANIMAUX ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Modalités de paiement :
Le paiement est exigible à la commande. Soit par chèque, par carte bancaire, par virement ou par le biais du système PAYPAL (qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros.
RÉSINE ANIMAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. (France métropolitaine - hors Corse, nous consulter pour le prix).
Tous les produits partent de nos locaux ou de celui de nos fabriquant en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

MPORTANT : Recommandations à respecter lors de la livraison de votre colis

Ouvrez le colis et vérifiez le produit avant signature du bon de livraison (papier ou électronique). Ne vous laissez pas intimider par le livreur, refusez le colis s'il ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Refusez tout produit endommagé et notez sur le bon de livraison "REFUS POUR AVARIE". 

ATTENTION : Les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige. Refusez tout produit non conforme à votre commande (modèle, couleur, taille ). Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces recommandations.

Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de RESINE ANIMAUX, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Toute réclamation NON effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera RESINE ANIMAUX de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à RESINE ANIMAUX dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de RESINE ANIMAUX, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de RÉSINE ANIMAUX, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour

Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de l'article vendue.
Le consommateur est expressément informé que RÉSINE ANIMAUX n’est pas le fabricant des produits présentés sur son site et que RÉSINE ANIMAUX se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
La durée de garantie est de 1 mois. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés, cassés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par RÉSINE ANIMAUX.

Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de RESINE ANIMAUX. Le produit devra être retourné à l'adresse du fournisseur indiqué au préalable au client RESINE ANIMAUX. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré par le client ou une personne de son entourage, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, RESINE ANIMAUX fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 10 jours.

Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur d'une durée supérieure à une durée d'1 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à RÉSINE ANIMAUX pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de RESINE ANIMAUX d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.resine-animaux.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de RÉSINE ANIMAUX.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de RÉSINE ANIMAUX.


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